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Entreprise d’un autre pays de l’UE avec un numéro de TVA valide dans VIES : TVA à 0 % (livraison intracommunautaire, art. 14.º do RITI ; autoliquidation par l’acquéreur). Indiquez le numéro de TVA avec le préfixe du pays ; sans numéro valide, la TVA portugaise s’applique (23 %). Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande et Liechtenstein : TVA à 0 % (exportation) ; dédouanement et taxes d’importation à la charge du client.

Irlande du Nord (numéros XI) : pour les ventes de marchandises, la règle de l’UE s’applique, avec validation dans VIES ; GB reste soumis à la règle d’exportation.